Version de l'article 2025.143.0

Avis de confidentialité du véhicule

Date d'entrée en vigueur : 2025-05-23
Date de publication : 2025-05-23

Cet avis de confidentialité explique comment Volvo Cars (tel que défini ci-dessous) traite les données relatives aux véhicules et aux services connectés fournis par Volvo Cars que vous pouvez gérer dans les paramètres de confidentialité fournis dans le véhicule et, pour certaines fonctionnalités, dans l'application Volvo Cars.

Étant donné que le traitement des données dépend des caractéristiques et des fonctions dont la voiture est équipée et des services que vous choisissez d'activer, ce document présente l'ensemble complet de tous les traitements possibles. Si vous avez une voiture plus ancienne, ou si un nouveau modèle n'est pas équipé d'une certaine fonction ou caractéristique, le traitement des données associé à cette fonction n'aura pas lieu.

Pour l'explication des caractéristiques et des fonctions du véhicule, veuillez consulter le manuel de conduite et d'entretien du modèle concerné. Veuillez noter qu'en cas de divergence entre le présent avis et le manuel de conduite et d'entretien concernant le traitement des données personnelles, le présent avis prévaut.

Le présent avis de confidentialité ne concerne pas :

  • les voitures spéciales (voitures de police, etc.);
  • le traitement des données personnelles qui restent dans le véhicule (traitement local);
  • le traitement des données personnelles lorsque vous interagissez avec l'un de nos revendeurs (par exemple, lorsque vous achetez votre véhicule);
  • votre utilisation de logiciels, d'applications et de services fournis par des tiers (pour en savoir plus, consultez les conditions générales des fournisseurs de services individuels ainsi que leurs politiques et avis de confidentialité);
  • la fourniture du service Internet ou de connectivité dans votre véhicule, qui est assuré par un opérateur de réseau mobile indépendant de Volvo Cars.

Veuillez noter que Volvo Cars dispose d'autres avis de confidentialité qu'il convient de lire en même temps que ces informations pour avoir une vue d'ensemble et qui peut facilement accéder ici.

1. Qui nous sommes

L'entité responsable du traitement des données personnelles à laquelle il est fait référence ci-dessous est Volvo Car Corporation, dont le siège social est situé à Assar Gabrielssons Väg, SE-405 31, Göteborg, Suède, avec le numéro d'enregistrement 556074-3089, ci-après dénommée « Volvo Cars » ou « nous ».

Pour le traitement concernant la sécurité connectée et l'analyse des données du véhicule pour les véhicules hybrides ou électriques, Volvo Cars et Polestar Performance AB (une société suédoise dont le siège se trouve à Göteborg, Assar Gabrielssons Väg 9, SE-405 31, Suède, ci-après dénommée « Polestar ») sont conjointement responsables. Volvo Cars est, à ces fins, responsable de la fourniture d'informations à ses clients, et que les droits respectifs accordés par le RGPD seront exercés par les clients de Volvo en relation avec Volvo Cars.

2. Les données personnelles que nous utilisons et nos motifs

Les données personnelles sont des informations qui vous concernent directement ou indirectement en tant que personne physique vivante et que nous recevons de votre véhicule. Voir ci-dessous comment nous avons défini les catégories de données personnelles dans le cadre du traitement des données relatives aux véhicules.

Détails de l'utilisateur

Volvo ID, nom, courriel, numéro de téléphone, identifiant unique de l'utilisateur.

Détails de la voiture

Des identifiants comme le numéro d'identification du véhicule (VIN) et le numéro d'immatriculation; et des informations sur le véhicule comme le modèle, l'année de production, la configuration et les caractéristiques techniques, y compris le moteur, le type de propulsion, les informations sur le matériel et le logiciel et l'identification de la batterie.

Informations et état du véhicule

Données comme les codes d'erreur et les données de diagnostic, les données relatives à la recharge, l'état des composants et des systèmes, notamment l'état de santé, l'état général (propulsion et batterie du véhicule), l'état et le comportement des systèmes et fonctions embarqués, les alarmes, les avertissements, les journaux de sécurité, les données de certification et d'autorisation, les étalonnages, les données relatives à la connectivité et au réseau, les données liées à l'utilisation du véhicule (comme le compteur kilométrique, les horodatages, la température, les indicateurs de service, les émissions, les connexions d'appareils, les conditions météorologiques et routières, la consommation d'énergie et de carburant, la remorque connectée, les paramètres).

Utilisation du véhicule et comportement de l'utilisateur

Données comme la présence de passagers, le mode d'utilisation (recharge, stationnement, conduite), l'utilisation des services à distance, les freins, la direction, les ceintures de sécurité et les portes, les interactions et l'utilisation de l'unité principale d'infodivertissement, l'utilisation des fonctions du véhicule comme l'accélérateur, ainsi que des informations relatives aux incidents et aux défaillances.

Informations sur la position et le mouvement

Enregistrements de la vitesse, de l'emplacement et de l'heure.

Événements liés à la sécurité

Type d'événement de sécurité déclenché et ses occurrences, comme l'activation de l'alerte de chaussée glissante, l'activation des feux de détresse et les horodatages correspondants.

Images/données provenant de caméras externes

Images captées à partir des fonctions de sécurité, de la conduite autonome et des systèmes avancés d'aide à la conduite.

2.1 Données utilisées à des fins d'infodivertissement

2.1.1 Mises à jour logicielles en direct

Comment nous utilisons vos données personnelles (« finalité »)

Les informations que nous utilisons (« données personnelles »)

Base juridique

Conservation

  • Pour maintenir les logiciels les plus récents et fournir les mises à jour nécessaires.
  • Pour assurer la pleine utilisation de nos services actualisés.
  • Pour améliorer votre protection contre les incidents de cybersécurité.
  • Détails de la voiture
  • Informations et état du véhicule

Consentement.

Les enregistrements des mises à jour logicielles sont conservés pendant toute la durée de vie du véhicule.

2.1.2. Connected Safety

Comment nous utilisons vos données personnelles (« finalité »)

Les informations que nous utilisons (« données personnelles »)

Base juridique

Conservation

  • Pour vous avertir des dangers actuels ou potentiels de la circulation et de l'évolution de l'état de la route pendant que vous conduisez.
  • Pour améliorer la sécurité routière, réduire les coûts d'entretien et contribuer à un environnement routier durable.
  • Détails de la voiture
  • Événements liés à la sécurité
  • Informations sur la position et le mouvement (la position est utilisée pour vous avertir des dangers actuels ou potentiels de la circulation)

Exécution d'un contrat.

Les informations sont conservées jusqu'à une semaine.

2.1.3 Clé numérique

Comment nous utilisons vos données personnelles (« finalité »)

Les informations que nous utilisons (« données personnelles »)

Base juridique

Conservation

  • Pour vous permettre de verrouiller, déverrouiller ou démarrer votre véhicule avec votre téléphone intelligent ou votre montre intelligente.
  • Pour permettre le partage et la révocation des clés numériques par le biais de divers canaux numériques.
  • Détails de la voiture
  • Informations et état du véhicule
  • Détails de l'utilisateur

Exécution d'un contrat.

Vos données sont conservées tant que votre contrat est valide.

2.1.4 Renseignements sur la circulation en temps réel

Comment nous utilisons vos données personnelles (« finalité »)

Les informations que nous utilisons (« données personnelles »)

Base juridique

Conservation

  • Pour vérifier si l'abonnement au service est actif.
  • Pour calculer et fournir des informations sur les risques de congestion routière, ce que nous faisons avec l'aide d'un partenaire qui reçoit des données anonymes sur la position et le mouvement.
  • Détails de la voiture
  • Informations sur la position et le mouvement

Exécution d'un contrat.

Vos données sont conservées tant que l'abonnement est actif. Une fois l'abonnement désactivé, le numéro d'identification du véhicule, la vitesse et la position sont conservés jusqu'à 90 jours maximum, à moins qu'une durée plus longue ne soit requise par les lois locales en vigueur.

2.1.5 Adaptation intelligente de la vitesse

Comment nous utilisons vos données personnelles (« finalité »)

Les informations que nous utilisons (« données personnelles »)

Base juridique

Conservation

  • Pour vous aider à respecter la limite de vitesse en utilisant les données des panneaux routiers.
  • Pour communiquer aux autorités compétentes des données agrégées sur votre utilisation du véhicule.
  • Détails de la voiture
  • Informations et état du véhicule
  • Utilisation du véhicule et comportement de l'utilisateur
  • Informations sur la position et le mouvement (la position est utilisée pour obtenir des données sur les panneaux routiers)

Obligation légale.

Vos données sont conservées jusqu'à ce qu'elles soient agrégées et communiquées aux autorités compétentes.

2.1.6 Indice de qualité de l'air

Comment nous utilisons vos données personnelles (« finalité »)

Les informations que nous utilisons (« données personnelles »)

Base juridique

Conservation

  • Pour afficher des informations sur la qualité de l'air à l'intérieur de votre véhicule.
  • Si l'emplacement est partagé, vous recevez des informations sur les niveaux de pollution et de pollen à l'extérieur de votre véhicule.
  • Informations et état du véhicule
  • Informations sur la position et le mouvement

Exécution d'un contrat.

Vos données sont conservées jusqu'à ce qu'elles soient présentées dans votre véhicule.

2.1.7 Système de transmission de cartes

Comment nous utilisons vos données personnelles (« finalité »)

Les informations que nous utilisons (« données personnelles »)

Base juridique

Conservation

Pour améliorer les fonctions du véhicule telles que le Pilot Assist et le régulateur de vitesse adaptatif en utilisant les données cartographiques haute définition de votre position actuelle.

Informations sur la position et le mouvement.

Exécution d'un contrat.

Les données sont conservées jusqu'à ce que les données cartographiques aient été téléchargées.

2.2 Données utilisées concernant la sécurité

2.2.1 Enregistreur actif de données de sécurité

Comment nous utilisons vos données personnelles (« finalité »)

Les informations que nous utilisons (« données personnelles »)

Base juridique

Conservation

Les données relatives aux accidents de la circulation ou aux situations assimilables à des collisions sont traitées par notre service de recherche et développement afin de nous aider à mieux comprendre les circonstances dans lesquelles se produisent les accidents de la circulation, les blessures et les dommages.

  • Détails de la voiture
  • Événements liés à la sécurité
  • Images de la caméra extérieure (les images de la caméra orientée vers l'avant sont captées pendant 4 secondes avant et après les situations de collision)
  • Informations sur la position et le mouvement (avec une précision de ≤ 500 mètres)

Consentement.

Les données sont conservées pendant une période maximale de 10 ans, après quoi elles sont supprimées ou anonymisées.

2.2.2 Enregistreur de données d'événements

Comment nous utilisons vos données personnelles (« finalité »)

Les informations que nous utilisons (« données personnelles »)

Base juridique

Conservation

Pour évaluer les performances du système de sécurité du véhicule dans des situations d'accident ou de quasi-accident.

  • Informations et état du véhicule
  • Utilisation du véhicule et comportement de l'utilisateur

Pour remplir nos obligations légales.

Les données sont conservées jusqu'à ce qu'elles soient écrasées par de nouveaux événements.

2.2.3 Appel d'urgence (eCall)

Comment nous utilisons vos données personnelles (« finalité »)

Les informations que nous utilisons (« données personnelles »)

Base juridique

Conservation

Pour garantir le déclenchement d'un appel d'urgence, soit automatiquement, soit manuellement, en cas de certains types d'accidents.

  • Détails de la voiture
  • Informations sur la position et le mouvement (avec une précision de ≤ 500 mètres, y compris la direction du trajet et la vitesse delta en cas de collision)
  • Informations et état du véhicule
  • Utilisation du véhicule et comportement de l'utilisateur

Pour remplir nos obligations légales.

Vos données sont conservées jusqu'à 200 jours.

2.2.4 Services de centre d'appel

Les services offerts dans le cadre des services de centre d'appel sont décrits ci-dessous .

Services

Comment nous utilisons vos données personnelles (« finalité »)

Les informations que nous utilisons (« données personnelles »)

Base juridique

Conservation

Assistance routière

Pour vous mettre en relation avec notre centre d'appel lorsque vous avez besoin d'aide en cas de défaillance technique de votre véhicule.

  • Détails de la voiture
  • Informations sur la position et le mouvement
  • Informations et état du véhicule
  • Informations supplémentaires nécessaires à la fourniture de l'assistance demandée (par exemple, coordonnées de l'utilisateur, détails de l'assurance, données relatives à la transaction, cause du dommage et informations sur l'atelier chargé de la réparation).

Exécution d'un contrat.

Vos données sont conservées jusqu'à 200 jours.

Suivi des véhicules volés

Pour localiser votre véhicule, en cas de vol.

Immobilisation/ Mobilisation à distance du véhicule

Pour activer ou désactiver l'antidémarreur du véhicule.

  • Détails de la voiture
  • Informations sur la position et le mouvement (avec une précision de ≤ 500 mètres)
  • Informations et état du véhicule
  • Événements liés à la sécurité (raison de l'appel)

Appel de sécurité

Pour assurer la sécurité des personnes à bord du véhicule dans les situations où il est détecté que le conducteur ne réagit pas aux dispositifs de sécurité du véhicule (raison de l'appel).

2.2.5 Système de détection d'intrusions

Comment nous utilisons vos données personnelles (« finalité »)

Les informations que nous utilisons (« données personnelles »)

Base juridique

Conservation

  • Pour détecter et prévenir les anomalies et les violations qui pourraient constituer des menaces pour la cybersécurité des systèmes du véhicule.
  • Pour surveiller le comportement des logiciels et des applications afin d'assurer qu'ils n'enfreignent pas ce qu'ils sont autorisés à faire.
  • Détails de la voiture
  • Informations et état du véhicule
  • Utilisation du véhicule et comportement de l'utilisateur
  • Informations sur la position et le mouvement

Pour remplir nos obligations légales.

Vos données sont conservées :

  • anonymisées pendant toute la durée de vie du véhicule.
  • jusqu'à un an après la fin de l'enquête, en cas de détection d'une vulnérabilité.

2.2.6 Garantir la sécurité des batteries

Comment nous utilisons vos données personnelles (« finalité »)

Les informations que nous utilisons (« données personnelles »)

Base juridique

Conservation

  • Pour garantir la sécurité de nos véhicules équipés d'un groupe motopropulseur hybride ou entièrement électrique.
  • Si cela est jugé nécessaire, pour vous joindre et vous informer des problèmes potentiels.
  • Détails de la voiture
  • Informations et état du véhicule

Notre intérêt légitime à développer et à améliorer la sécurité de nos produits.

Vos données sont conservées pendant toute la durée de vie du véhicule.

  • Pour permettre une détection précoce des problèmes potentiels et identifier de nouveaux types de fautes potentielles.
  • Pour gérer les obligations des fabricants de produits.

Pour remplir nos obligations légales.

2.3 Données utilisées pour les travaux d'entretien et de réparation

2.3.1 Planification d'entretien

Comment nous utilisons vos données personnelles (« finalité »)

Les informations que nous utilisons (« données personnelles »)

Base juridique

Conservation

  • Pour vous aider à maintenir votre voiture en bon état et à observer son état.
  • Pour permettre aux ateliers de préparer votre visite en fournissant des données de diagnostic à distance.
  • Pour planifier la production et la livraison des pièces détachées.
  • Pour gérer les réservations et les livraisons de pièces, si nécessaire, les données sont partagées avec notre société de vente nationale et nos détaillants.
  • Détails de la voiture
  • Informations et état du véhicule

Exécution d'un contrat.

  • Vos données seront conservées jusqu'à trois ans.
  • Les informations relatives à la batterie haute tension du véhicule sont conservées pendant une période pouvant aller jusqu'à 10 ans.

2.3.2 Affichage des diagnostics dans les ateliers

Comment nous utilisons vos données personnelles (« finalité »)

Les informations que nous utilisons (« données personnelles »)

Base juridique

Conservation

Pour le dépannage et la recherche et le développement de produits.

  • Détails de la voiture
  • Informations et état du véhicule
  • Utilisation du véhicule et comportement de l'utilisateur

Nos intérêts légitimes pour développer et améliorer nos produits et services.

Vos données sont conservées pendant toute la durée de vie du véhicule.

Pour gérer les obligations des fabricants de produits.

Pour remplir nos obligations légales.

2.3.3 Rapport sur les anomalies

Comment nous utilisons vos données personnelles (« finalité »)

Les informations que nous utilisons (« données personnelles »)

Base juridique

Conservation

Pour déceler et étudier les problèmes liés aux logiciels et maintenir nos logiciels en bon état.

  • Détails de la voiture
  • Informations et état du véhicule
  • Utilisation du véhicule et comportement de l'utilisateur
  • Détails de l'utilisateur

Nos intérêts légitimes à remédier, développer et améliorer notre logiciel.

Vos données sont conservées jusqu'à ce que le problème concernant votre véhicule ait été résolu, ou pendant une période maximale de 90 jours, la date la plus tardive étant retenue.

2.3.4 Analyse approfondie des données de la voiture

Comment nous utilisons vos données personnelles (« finalité »)

Les informations que nous utilisons (« données personnelles »)

Base juridique

Conservation

  • Pour enquêter et identifier les problèmes liés au véhicule.
  • Pour gérer les cas de garantie potentiels et les problèmes de sécurité des produits.
  • Détails de la voiture
  • Informations et état du véhicule
  • Utilisation du véhicule et comportement de l'utilisateur
  • Détails de l'utilisateur
  • Informations sur la position et le mouvement
  • Événements liés à la sécurité

Nos intérêts légitimes à remédier, développer et améliorer nos produits.

Vos données sont conservées jusqu'à ce que le problème concernant votre véhicule soit résolu, après quoi elles sont effacées.

2.4 Données utilisées à des fins de recherche et de développement

2.4.1 Recherche sur les accidents de la circulation

Comment nous utilisons vos données personnelles (« finalité »)

Les informations que nous utilisons (« données personnelles »)

Base juridique

Conservation

  • Pour enquêter sur les circonstances d'un accident de la circulation impliquant l'un de nos véhicules.
  • Pour améliorer la sécurité de nos véhicules et l'environnement routier en général.
  • Détails de la voiture
  • Informations et état du véhicule
  • Utilisation du véhicule et comportement de l'utilisateur
  • Informations sur la position et le mouvement
  • Images provenant d'une caméra extérieure

Nos intérêts légitimes à remédier, développer et améliorer la sécurité de nos produits.

Vos données seront conservées jusqu'à 10 ans.

  • Pour recueillir des informations supplémentaires sur l'accident par le biais d'une enquête, si cela s'avère utile pour notre recherche.
  • Détails de l'utilisateur

2.4.2 Analyse des données de le la voiture

Comment nous utilisons vos données personnelles (« finalité »)

Les informations que nous utilisons (« données personnelles »)

Base juridique

Conservation

  • Pour comprendre comment le véhicule est utilisé.
  • Pour obtenir des informations statistiques sur nos véhicules.
  • Pour la recherche et le développement de produits, en particulier pour améliorer et contrôler la qualité des véhicules et de leurs dispositifs de sécurité.
  • Pour gérer les engagements de Volvo Cars en matière de garantie.
  • Détails de la voiture
  • Informations et état du véhicule

Consentement.

  • Vos données sont conservées jusqu'à deux ans.
  • Les informations relatives à la batterie haute tension du véhicule sont conservées pendant toute la durée de vie de la batterie.

2.4.3 Analyse et amélioration des véhicules

Comment nous utilisons vos données personnelles (« finalité »)

Les informations que nous utilisons (« données personnelles »)

Base juridique

Conservation

  • Pour comprendre comment le véhicule est utilisé.
  • Pour obtenir des informations statistiques sur nos véhicules.
  • Pour le dépannage, ainsi que la recherche et le développement de produits.
  • Pour contrôler et améliorer la durabilité et la qualité de nos véhicules, de leurs dispositifs de sécurité et d'autres fonctions.
  • Pour vous joindre et vous informer des problèmes potentiels ou des défaillances, au besoin.
  • Détails de la voiture
  • Informations et état du véhicule
  • Utilisation du véhicule et comportement de l'utilisateur
  • Informations sur la position et le mouvement (avec une précision de ≤ 500 mètres)
  • Événements liés à la sécurité
  • Images provenant d'une caméra extérieure
  • Détails de l'utilisateur

Consentement.

  • Vos données sont conservées pendant un maximum de cinq ans, après quoi, si elles sont encore nécessaires, elles sont anonymisées ou supprimées.
  • Les informations relatives à la batterie haute tension du véhicule sont conservées pendant toute la durée de vie de la batterie.

2.5 Rapports sur les émissions

Comment nous utilisons vos données personnelles (« finalité »)

Les informations que nous utilisons (« données personnelles »)

Base juridique

Conservation

Pour collecter des données sur les émissions spécifiques de votre véhicule qui sont communiquées à l'entité ou à l'autorité compétente.

  • Détails de la voiture
  • Informations et état du véhicule

Pour remplir nos obligations légales.

Vos données seront conservées jusqu'à ce qu'elles soient communiquées aux autorités compétentes.

3. Communication de vos données personnelles

Nous communiquons des données à diverses organisations afin de gérer nos activités, d'entretenir nos relations avec vous et de vous fournir des produits et des services. Nous décrivons ces situations ci-dessous.

Lorsque nous désignons ces organisations comme nos « fournisseurs », « sous-traitants » ou « sous-traitants secondaires », chacune de ces organisations est limitée par contrat dans sa capacité à utiliser vos données personnelles à d'autres fins que celles de nous fournir des services ou de les fournir en notre nom, conformément à nos instructions. Dans chaque cas, nous ne communiquons que les données personnelles, y compris les données télématiques, que nous estimons nécessaires à la réalisation de l'objectif poursuivi.

Qui (« destinataire »)

Pourquoi (« Objectif »)

Autres sociétés du groupe Volvo Cars et ses sous-traitants

Les données personnelles sont transférées à d'autres sociétés du groupe pour l'assistance à la clientèle la fourniture de nos produits et services et la mise à disposition de systèmes informatiques pour l'assistance commerciale et le stockage des données.

Fournisseurs de technologies de l'information et leurs sous-traitants

Les données personnelles sont transférées aux fournisseurs de technologies de l'information qui nous fournissent des systèmes généraux d'assistance commerciale, tels que les fournisseurs de logiciels et de stockage de données.

Revendeur(s) et réparateur(s) agréé(s) Volvo Car (et ses sous-traitants)

Les données personnelles sont transférées dans le but de fournir des services, de dépister les pannes, et d'assurer l'entretien et les réparations.

Autorités chargées de l'application de la loi (par exemple, police, tribunaux) et autres autorités compétentes

Les données personnelles doivent être communiquées ou peuvent être communiquées aux autorités chargées de l'application de la loi (p. ex., la police, les tribunaux), pour se conformer à une obligation légale ou à notre intérêt légitime à fournir des données, lorsqu'un délit grave est présumé, ou lorsqu'il est nécessaire d'établir, d'exercer ou de se défendre contre des poursuites judiciaires. Nous communiquons aux autorités chargées de l'application de la loi le minimum de données personnelles nécessaires. Le numéro de série d'une pièce de véhicule relié à un numéro VIN ou à un numéro IMEI (identifiant unique de l'utilisateur) est un exemple de type de données que nous pouvons communiquer.

Autres fournisseurs de services (comme les opérateurs de réseaux mobiles, les partenaires du service d'assistance à la clientèle, les fournisseurs de connectivité, les opérateurs d'assistance routière et les opérateurs de recharge)

Nous pourrions communiquer des informations provenant de la voiture et des informations relatives à l'abonnement afin d'activer les services, de dépister les pannes et d'améliorer le service.

Dans certains marchés, nous utilisons et partageons des informations avec un fournisseur tiers pour les services de soutien à la clientèle.

Pour fournir certaines fonctions (par exemple, des renseignements sur la circulation en temps réel), nous partageons des données anonymes avec des tiers.

Toute partie approuvée par vous

Par exemple, vous pouvez nous demander de communiquer les données relatives à votre voiture à un tiers, comme une compagnie d'assurance, afin qu'il établisse un devis d'assurance à votre intention.

Les propriétaires de véhicules tiers, comme les entreprises qui disposent d'un parc de véhicules Volvo Car ou les sociétés de location de voitures.

Les données personnelles peuvent être fournies par Volvo Cars, en tant que sous-traitant, aux propriétaires tiers, en tant que responsables du traitement, dans le but de fournir des services de gestion de parcs de véhicules.

4. Vos droits et contrôles

4.1 Vos droits en vertu du RGPD

Vous disposez de droits légaux spécifiques en ce qui concerne vos données personnelles que nous traitons . Les droits peuvent varier en fonction de la région dans laquelle vous vous trouvez et de la nature du traitement. En règle générale, vos droits concernent la possibilité de :

  • retirer votre consentement
  • vous opposer au traitement de vos données
  • demander une copie des données que nous détenons à votre sujet (droit d'accès)
  • demander que les données soient transférées à une autre entité (portabilité des données)
  • demander la correction ou l'utilisation limitée des données
  • demander la suppression des données (droit à l'oubli)

Comme indiqué, ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, la loi sur la protection des données en limite l'application. Si tel est le cas pour une demande que vous nous adressez, nous vous expliquerons toujours pourquoi nous ne pouvons pas répondre à votre demande.

Si vous souhaitez présenter une demande de droits, vous pouvez entrer en contact avec nous en remplissant ce formulaire. Nous vous demandons de bien vouloir utiliser le formulaire, car il contient les informations dont nous avons besoin pour vérifier votre identité et traiter efficacement votre demande. Toutefois, si vous préférez ne pas utiliser le formulaire, vous pouvez toujours communiquer avec nous et soumettre votre demande en utilisant les coordonnées indiquées dans la section suivante.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données de votre région si vous avez des doutes sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles. Toutefois, nous vous serions reconnaissants de nous contacter et de nous faire part de vos préoccupations directement afin que nous puissions essayer de les résoudre ensemble. Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous.

4.2 Vos droits en vertu des lois canadiennes

  • Droit d'accès : Vous avez le droit de demander les informations personnelles vous concernant que nous avons recueillies, utilisées, communiquées à des fins commerciales et vendues. Une fois que nous aurons reçu votre demande et confirmé votre identité, nous vous divulguerons les informations que nous avons recueillies à votre sujet.
  • Droit de correction des informations inexactes : Vous avez le droit de corriger les informations personnelles inexactes. Une fois que nous aurons reçu votre demande et confirmé votre identité, nous corrigerons (et demanderons à nos fournisseurs de services de corriger) vos informations personnelles dans nos dossiers.
  • Droit de suppression : Vous avez le droit de demander la suppression de certaines ou de toutes les informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu votre demande et confirmé votre identité, nous supprimerons (et demanderons à nos fournisseurs de services de supprimer) vos informations personnelles de nos dossiers, sauf exception prévue par la loi applicable.
  • Droit de limiter l'utilisation ou la divulgation d'informations personnelles et/ou de refuser le profilage : Vous avez le droit de refuser que nous vendions vos informations personnelles pour une contrepartie monétaire ou toute autre contrepartie de valeur. Vous pouvez également nous demander de ne pas utiliser ou divulguer vos informations à des fins de publicité ciblée selon vos données personnelles obtenues à partir de votre activité dans différentes entreprises, et divers services, sites web, etc.
  • Droit de refuser la vente ou la transmission d'informations personnelles : Vous avez le droit de refuser que nous vendions vos informations personnelles à des tiers pour une contrepartie monétaire ou toute autre contrepartie de valeur. Vous avez également le droit de refuser la transmission de vos informations dans le cadre de la publicité ciblée en ligne (ou de la publicité comportementale inter-contextuelle). Dans le cas où nous vendons vos informations personnelles, vous pouvez refuser leur vente.
    • La collecte et la divulgation d'informations personnelles par l'utilisation de certains témoins de connexion dans nos services numériques peuvent être considérées comme une vente ou une transmission en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée. Pour exercer votre droit de refuser la vente ou la transmission de vos informations personnelles à des partenaires publicitaires par des témoins, veuillez utiliser notre OneTrust Cookie Manager ou activer le Global Privacy Control (GPC) sur votre navigateur pour communiquer vos préférences en matière de protection de la vie privée. Pour obtenir tous les détails sur le GPC, y compris la manière de l'activer, consultez https://globalprivacycontrol.org/.

Vous pouvez exercer ces droits en soumettant une demande par courriel à vclcust@volvoforlife.com ou en nous appelant au (800) 663-8255. Vous ne pouvez présenter que deux demandes d'exercice des droits en matière de protection de la vie privée au cours d'une période de 12 mois.

Lorsque vous soumettez une demande de droits, vous devez nous fournir des informations suffisantes pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli les informations personnelles et vous devez décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de l'évaluer correctement et d'y répondre. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité pour les demandes d'accès et de suppression avec les informations fournies, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires. Si nous refusons votre demande d'exercice des droits en matière de protection des renseignements personnels en raison d'un manque d'informations identifiables ou de tout autre motif juridique, vous pouvez interjeter appel de notre décision en communiquant avec nous par courriel à l'adresse vclcust@volvoforlife.com.

5. Coordonnées

Si vous avez des questions sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles, vous pouvez communiquer avec nous à l'adresse dataprotection@volvocars.com, ou avec l'agent de protection des données de Volvo Car Corporation comme suit :

Adresse postale : Volvo Car Corporation, à l'attention : L'agent de protection des données, dep 50099, VAK, 405 31 Gothenburg, Sweden.

Adresse électronique : globdpo@volvocars.com

6. Mises à jour du présent avis

Nous développons continuellement nos produits et services et nous réviserons et mettrons à jour cet avis de confidentialité en conséquence. Nous vous encourageons donc à le consulter régulièrement. La date figurant en haut de cet avis de confidentialité vous indique la date de sa dernière mise à jour. Nous traiterons vos données personnelles conformément à l'avis de confidentialité en vertu duquel elles ont été recueillies sauf si vous nous autorisez à les traiter différemment.