Déclaration de confidentialité relative au véhicule
Date d'entrée en vigueur :
Date de publication :
La présente déclaration de confidentialité précise la manière dont Volvo Cars, telle que définie ci-dessous, traite les données relatives aux véhicules et aux services connectés fournis par elle. Vous pouvez contrôler ces données dans les paramètres de confidentialité à bord du véhicule et, pour certaines fonctions, également dans l'application Volvo Cars.
Comme le traitement des données dépend des caractéristiques et fonctions dont est équipé le véhicule et que vous choisissez d'activer, le présent document indique la plus grande étendue du traitement potentiel. Si votre véhicule est d'un modèle, ancien ou nouveau, qui n'est pas équipé d'une certaine fonction, le traitement de données associé à cette fonction ne sera pas effectué.
Veuillez consulter le manuel de conduite et d'entretien du modèle concerné pour plus de détails au sujet des caractéristiques et fonctions du véhicule. Veuillez noter qu'en cas de divergence entre la présente Déclaration et le manuel de conduite et d'entretien en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, la présente Déclaration prévaut.
Le présent avis de confidentialité ne s'applique pas à :
- Services spéciaux (par ex. voitures de police)
- Traitement de données à caractère personnel qui ne quittent pas le véhicule (traitement local)
- Traitement de données à caractère personnel lorsque vous interagissez avec l'un de nos concessionnaires (par exemple lorsque vous achetez votre véhicule)
- Votre utilisation de logiciels, applications et services fournis par des tiers (pour de plus amples informations, veuillez consulter les propres conditions générales du prestataire de services ainsi que ses politiques/avis de confidentialité)
- La prestation du service internet/de connexion dans votre véhicule, qui est assurée par un opérateur de réseau mobile indépendamment de Volvo Cars.
Veuillez noter que Volvo Cars a établi d'autres avis de confidentialité, devant être lus conjointement avec les présentes informations pour obtenir une vue complète. Nous en avons fait la liste ci-dessous. Vous y accéderez aisément grâce aux liens suivants.
Le présent avis contient les informations suivantes :
- Qui nous sommes
- Types de données à caractère personnel utilisées et finalités de leur utilisation
- 2.1 Données utilisées à des fins d'info-divertissement
- 2.1.1 Mises à jour à distance du logiciel
- 2.1.2 Connected Safety
- 2.1.3 Clé numérique
- 2.1.4 Informations routières en temps réel
- 2.1.5 Adaptation intelligente de la vitesse
- 2.1.6 Indice de qualité de l'air
- 2.1.7 Système de distribution de cartes
- 2.2 Utilisation des données en lien avec la sécurité
- 2.2.1 Enregistreur de données de sécurité active
- 2.2.2 Enregistreur de données d'événement
- 2.2.3 Appel d'urgence (eCall)
- 2.2.4 Services de centre d'appel
- 2.2.5 Système de détection d'intrusion
- 2.2.6 Assurance de la sécurité des batteries
- 2.3 Données utilisées en relations avec la maintenance et les réparations
- 2.3.1 Planification de l'entretien
- 2.3.2 Relevés de diagnostic en atelier
- 2.3.3 Signalement des bogues
- 2.3.4 Analyse étendue des données du véhicule
- 2.4 Données utilisées à des fins de recherche et développement
- 2.4.1 Recherche en matière d'accidents de la route
- 2.4.2 Analyse des données du véhicule
- 2.4.3 Analyse et amélioration du véhicule
- 2.5 Déclarations d'émissions
- Communication des données à caractère personnel vous concernant
- Vos droits et contrôles
- Coordonnées
- Mises à jour du présent avis
1. Qui nous sommes
L'entité responsable du traitement des données à caractère personnel indiqué ci-dessous est Volvo Car Corporation, ayant son siège social à Assar Gabrielssons Väg, SE-405 31, Göteborg, Suède, numéro d'immatriculation de société 556074-3089, dénommée ci-après « Volvo Cars », « nous » ou « notre ».
En ce qui concerne le traitement des données liées à Connected Safety et à l'analyse des données du véhicule pour les véhicules hybrides ou électriques, Volvo Cars et Polestar Performance AB (société suédoise sise à l'adresse Assar Gabrielssons Väg 9, SE-405 31, Göteborg, Suède) sont responsables conjoints du traitement. Volvo Cars est, à ses fins, chargée de fournir les informations à ses clients, et les droits respectifs conférés par le RGPD sont exercés par les clients de Volvo vis-à-vis de Volvo Cars.
2. Types de données à caractère personnel utilisées et finalités de leur utilisation
Les données à caractère personnel sont des informations qui vous sont directement ou indirectement associées en tant que personne physique et que nous recevons en provenance de votre véhicule. Vous trouverez ci-dessous la définition des catégories de données à caractère personnel que nous appliquons dans le cadre d'un traitement lié au véhicule.
Informations relatives à l'utilisateur | Volvo ID, nom, adresse courriel, nº de téléphone, identifiant d'utilisateur unique |
Informations relatives au véhicule | Des identifiants tels que le numéro d'identification du véhicule (VIN) et le numéro d'immatriculation, ainsi que des informations concernant le véhicule telles que le modèle, l'année de production, la configuration et les caractéristiques, y compris le moteur, le type de propulsion, les informations concernant le matériel et le logiciel et l'identifiant de batterie. |
Informations concernant le véhicule et état du véhicule | Données telles que des codes de panne et des données de diagnostic, des données relatives à la recharge, des données relatives à l'état de composants et de systèmes, y compris, sans s'y limiter, l'état d'usure de la batterie, l'état général (propulsion du véhicule et batterie), l'état et le comportement de systèmes et fonctions embarqués, des alarmes, des avertissements, des fichiers journaux de sécurité, des certifications et données d'autorisation, des étalonnages, des données de connexion et de réseau liées à l'usage du véhicule (tels que la valeur du compteur kilométrique, des horodatages, des températures, des témoins d'entretien, les émissions, la connexion d'appareils, les conditions météorologiques et routières, la consommation d'énergie et de carburant, l'attelage d'une remorque, les paramètres). |
Utilisation du véhicule et comportement de l'utilisateur | Données telles que la présence de passagers, le mode d'utilisation (recharge, stationnement, conduite), l'usage de services à distance, l'usage des freins, de la direction, des ceintures de sécurité et des portes, les interactions et l'usage de l'unité principale d'infodivertissement, l'usage de fonctions du véhicule telles que l'accélérateur, les informations relatives aux incidents et aux dysfonctionnements. |
Informations concernant la position et le mouvement | Vitesse, position géographique et horodatages. |
Événements de sécurité | Type d'événement de sécurité déclenché et circonstances, par exemple activation de l'avertissement de chaussée glissante, activation des feux de détresse et horodatages associés. |
Images/données en provenance de caméras externes | Images captées de manière continue par les fonctions de sécurité et par les systèmes de conduite autonome et d'assistance avancée à la conduite. |
2.1 Données utilisées à des fins d'info-divertissement
2.1.1 Mises à jour à distance du logiciel
Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique | Rétention |
---|---|---|---|
|
| Consentement. | Un registre de mise à jour du logiciel sera conservé pendant toute la durée de vie du véhicule. |
2.1.2 Connected Safety
Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique | Rétention |
---|---|---|---|
|
| Exécution du contrat. | Les informations seront conservées pendant une semaine au maximum. |
2.1.3 Clé numérique
Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique | Rétention |
---|---|---|---|
|
| Exécution du contrat. | Les données vous concernant seront conservées tant que votre contrat sera valide. |
2.1.4 Informations routières en temps réel
Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique | Rétention |
---|---|---|---|
|
| Exécution du contrat. | Les données vous concernant seront conservées tant que l'abonnement sera actif. À compter du moment où l'abonnement est inactif, le VIN, la vitesse et la position sont conservés pendant un délai de 90 jours au maximum, à moins que la législation applicable n'exige un délai plus long. |
2.1.5 Adaptation intelligente de la vitesse
Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique | Rétention |
---|---|---|---|
|
| Obligation légale. | Les données vous concernant seront conservées jusqu'à leur agrégation et leur transmission aux autorités concernées. |
2.1.6 Indice de qualité de l'air
Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique | Rétention |
---|---|---|---|
|
| Exécution du contrat. | Les données vous concernant seront conservées jusqu'à la présentation des informations dans votre véhicule. |
2.1.7 Système de distribution de cartes
Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique | Rétention |
---|---|---|---|
Appuyer des fonctions du véhicule telles que Pilot Assist et le régulateur adaptatif de vitesse et de distance au moyen de données cartographique à haute définition relatives au lieu dans lequel vous vous trouvez. | Informations concernant la position et le mouvement. | Exécution du contrat. | Les données seront conservées jusqu'à ce que le téléchargement de données cartographiques ait été effectué. |
2.2 Utilisation des données en lien avec la sécurité
2.2.1 Enregistreur de données de sécurité active
Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique | Rétention |
---|---|---|---|
Des données relatives aux accidents de la route et aux situations assimilables à des collisions seront traitées par notre service de recherche et de développement en vue de mieux comprendre les circonstances donnant lieu à des accidents de la route, à des blessures et à des dommages. |
| Consentement. | Les données seront conservées pendant un délai maximal de 10 ans, au terme duquel elles seront supprimées ou anonymisées. |
2.2.2 Enregistreur de données d'événement
Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique | Rétention |
---|---|---|---|
Évaluer les performances du système de sécurité du véhicule dans des situations de collision ou de quasi-collision. |
| Remplir nos obligations légales. | Les données seront conservées jusqu'à leur écrasement par de nouveaux événements. |
2.2.3 Appel d'urgence (eCall)
Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique | Rétention |
---|---|---|---|
Garantir le déclenchement automatique ou manuel d'un appel d'urgence en cas d'accidents de certains types. |
| Remplir nos obligations légales. | Les données vous concernant seront conservées pendant 200 jours au maximum. |
2.2.4 Services de centre d'appel
Les services offerts dans le cadre des services de centre d'appel sont décrits ci-après .
Services | Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique | Rétention |
---|---|---|---|---|
Assistance routière | Vous mettre en contact avec notre centre d'appels lorsque vous avez besoin d'aide en cas de dysfonctionnement technique de votre véhicule. |
| Exécution du contrat. | Les données vous concernant seront conservées pendant 200 jours au maximum. |
Suivi de véhicule volé | Localiser votre véhicule en cas de vol. | |||
Immobilisation/mobilisation à distance du véhicule | Activer ou désactiver le dispositif antidémarrage du véhicule. |
| ||
Appel de sécurité | Garantir la sécurité des personnes se trouvant dans le véhicule dans le cas où le conducteur ne réagirait pas aux dispositifs du véhicule destinés à attirer son attention. |
2.2.5 Système de détection d'intrusion
Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique | Rétention |
---|---|---|---|
|
| Remplir nos obligations légales. | Les données vous concernant seront conservées :
|
2.2.6 Assurance de la sécurité des batteries
Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique | Rétention |
---|---|---|---|
|
| Notre intérêt légitime à renforcer la sécurité de nos produits. | Les données vous concernant seront conservées pendant toute la durée de vie du véhicule. |
| Remplir nos obligations légales. |
2.3 Données utilisées en relations avec la maintenance et les réparations
2.3.1 Planification de l'entretien
Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique | Rétention |
---|---|---|---|
|
| Exécution du contrat. |
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2.3.2 Relevés de diagnostic en atelier
Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique | Rétention |
---|---|---|---|
Aux fins de la recherche de panne et de la recherche-développement en matière de produits. |
| Notre intérêt légitime à développer et à améliorer nos produits et services. | Les données vous concernant seront conservées pendant toute la durée de vie du véhicule. |
Remplir nos obligations en tant que fabricant d'un produit. | Remplir nos obligations légales. |
2.3.3 Signalement des bogues
Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique | Rétention |
---|---|---|---|
Détecter et examiner les problèmes liés aux logiciels et garantir le bon fonctionnement de nos logiciels. |
| Notre intérêt légitime à développer, à améliorer et à rectifier nos logiciels. | Les données vous concernant seront conservées jusqu'à la résolution du problème dont souffre votre véhicule, ou pendant un délai de 90 jours au maximum si le délai de résolution du problème est inférieur à cela. |
2.3.4 Analyse étendue des données du véhicule
Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique | Rétention |
---|---|---|---|
|
| Notre intérêt légitime à développer, à améliorer et à rectifier nos produits. | Les données vous concernant seront conservées jusqu'à la résolution du problème dont souffre votre véhicule, délai au terme duquel elles seront supprimées. |
2.4 Données utilisées à des fins de recherche et développement
2.4.1 Recherche en matière d'accidents de la route
Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique | Rétention |
---|---|---|---|
|
| Notre intérêt légitime à développer, à renforcer et à rectifier la sécurité de nos produits. | Les données vous concernant seront conservées pendant 10 ans au maximum. |
|
|
2.4.2 Analyse des données du véhicule
Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique | Rétention |
---|---|---|---|
|
| Consentement. |
|
2.4.3 Analyse et amélioration du véhicule
Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique | Rétention |
---|---|---|---|
|
| Consentement. |
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2.5 Déclarations d'émissions
Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique | Rétention |
---|---|---|---|
Collecter des données concernant spécifiquement les émissions de votre véhicule, données qui seront transmises à l'entité ou autorité concernée. |
| Remplir nos obligations légales. | Les données vous concernant seront conservées jusqu'à leur transmission aux autorités concernées. |
3. Communication des données à caractère personnel vous concernant
Nous communiquons des informations à diverses entités en vue de mener nos activités, d'entretenir notre relation avec vous et de vous fournir des produits et des services. Vous trouverez ci-dessous une description des situations concernées.
Lorsque ces entités sont désignées par les termes « fournisseur », « sous-traitant » ou « sous-traitant ultérieur », le contrat de chacune de ces entités limite sa capacité à utiliser des données à caractère personnel vous concernant à une fin autre que la prestation de services à notre égard ou en notre nom, dans le respect de nos directives. Dans chacun de ces cas, nous communiquons uniquement les données à caractère personnel, y compris des données télématiques, que nous jugeons nécessaires à la finalité concernée.
Destinataire | Finalité |
---|---|
Autres entreprises du groupe Volvo Cars et ses sous-traitants ultérieurs | Les données à caractère personnel sont transférées à d'autres sociétés du groupe à des fins de services la clientèle pour fournir nos produits et services et pour la prestation de services informatiques de soutien commercial et de stockage de données. |
Fournisseurs dans le domaine informatique et leurs sous-traitants ultérieurs | Des données à caractère personnel sont communiquées à des entreprises qui mettent à notre disposition des systèmes informatiques généraux de soutien aux activités commerciales, par exemple des fournisseurs de logiciels ou des prestataires de services de stockage de données. |
Revendeurs et réparateurs agréés Volvo Cars (et leurs sous-traitants ultérieurs) | Les données à caractère personnel sont transférées pour la prestation de services, le suivi des défauts, la maintenance et les réparations. |
Autorités répressives et judiciaires et autres autorités compétentes | Des données à caractère personnel doivent ou peuvent être communiquées aux autorités répressives ou judiciaires en vue de respecter une obligation légale, de défendre notre intérêt légitime en cas d'allégation de crime grave ou de faire valoir, exercer ou défendre nos droits. Nous transmettons aux autorités répressives ou judiciaires le minimum de données à caractère personnel nécessaire. Le numéro de série d'un composant du véhicule associé à un VIN ou à un numéro IIEM (identifiant unique d'utilisateur), par exemple, figure parmi les types de données que nous communiquons. |
Autres prestataires de services (par exemple opérateurs de réseau mobile, prestataires de services d'assistance à la clientèle, prestataires de connexion, prestataires de services d'assistance routière et prestataires de services de recharge) | Nous pouvons communiquer des informations issues du véhicule et des informations relatives à l'abonnement pour ces services, à des fins de détection de panne et d'amélioration du service. Sur certains marchés, nous utilisons les informations conjointement avec un prestataire tiers de services d'assistance à la clientèle et les lui communiquons. Nous communiquons des données anonymisées à des tiers afin de mettre à disposition certaines fonctions (les informations routières en temps réel, par exemple). |
Toute partie que vous avez approuvée | Vous pouvez, par exemple, nous demander de communiquer des données relatives au véhicule à un tiers tel qu'une société d'assurance en vue de la préparation d'un devis d'assurance. |
Tiers propriétaires de véhicules tels que des sociétés disposant d'un parc automobile Volvo Cars ou des sociétés de location de véhicules | Volvo Cars peut, en tant que sous-traitant de données, transmettre, aux fins de la prestation de services de gestion de parc automobile, des données à caractère personnel à des tiers propriétaires, qui agissent en tant que responsables du traitement. |
4. Droits des personnes concernées et contrôles
Vous disposez de droits spécifiques en lien avec les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Ces droits peuvent varier selon la juridiction dont vous dépendez et la nature du traitement. De façon générale, vous avez le droit :
- de retirer votre consentement
- de vous opposer au traitement par nos soins de données vous concernant
- de consulter les données que nous détenons à votre sujet (droit d'accès de la personne concernée)
- de demander le transfert des données à une autre entité (portabilité des données)
- de demander la rectification des données ou leur limitation
- de demander l'effacement des données (droit à l'oubli)
Ainsi qu'il a été mentionné, ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, le droit de la protection des données limite leur application. Si cela s'applique à une requête que vous nous adressez, nous vous expliquerons toujours les raisons pour lesquelles nous sommes pas en mesure d'y répondre.
Si vous désirez formuler une requête relative à vos droits, vous pouvez nous contacter en remplissant ce formulaire. Nous vous prions de bien vouloir utiliser le formulaire car il contient les informations dont nous avons besoin pour vérifier votre identité et pour traiter efficacement votre requête. Néanmoins, si vous préférez ne pas utiliser le formulaire, vous êtes le ou la bienvenue à nous envoyer votre requête au moyen des coordonnées figurant dans la section suivante.
Si vous avez des inquiétudes concernant l'usage que nous faisons des données à caractère personnel vous concernant, vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente. Néanmoins, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous contacter au préalable, afin que nous soyons en mesure de résoudre ensemble les éventuels problèmes. Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous.
5. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant la façon dont nous utilisons les données à caractère personnel vous concernant, vous pouvez nous contacter à l'adresse dataprotection@volvocars.com ou contacter le délégué à la protection des données de la Volvo Car Corporation à l'adresse suivante :
Adresse postale : Volvo Car Corporation, à l'attention de : Délégué à la protection des données, dep 50099, VAK, 405 31 Göteborg, Suède.
E-mail : globdpo@volvocars.com
6. Mises à jour du présent avis
Nous assurons un développement continu de nos produits et services, et la présente déclaration de confidentialité sera donc réévaluée et actualisée. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente déclaration de confidentialité. La date de sa dernière mise à jour figure en haut de la présente déclaration de confidentialité. Nous traiterons les données à caractère personnel vous concernant dans le respect de la déclaration de confidentialité en vertu de laquelle elles ont été collectées, à moins que vous n'ayez consenti à un traitement différent.